OBJECTIFS

  • Consolider ses connaissances du droit du travail
  • Sécuriser ses pratiques pour éviter le contentieux prud’homal
  • Consolider ses connaissances sur les Instances Représentatives du Personnel
  • Cerner le cadre juridique de la représentation du personnel
  • Maîtriser les obligations des employeurs en matière de fonctionnement de IRP

D’après le code du travail Polynésien à télécharger gratuitement sur LEXPOL. 

PUBLIC VISÉ

  • Chefs d’entreprises
  • Managers
  • Responsables RH

PRÉREQUIS

  • Aucun.

MÉTHODES MOBILISÉES

  • Une animation interactive et pratique
  • Une plateforme numérique offrant de multiples ressources
  • Des exercices en sous-groupes pour la mise en pratique
  • Des réflexions et des échanges de bonnes pratiques
  • Vidéo projection

TARIFS

  • Inter entreprise : 34 000 XPF HT par pers, déjeuners incl. 
  • Intra entreprise : nous consulter 

MODALITÉS D’ÉVALUATION

Des acquis :

  • Évaluation des acquis en fin de formation
  • Attestation de fin de formation mentionnant l’atteinte des objectifs de la formation

Mesure de satisfaction des stagiaires

MODALITÉS D’ACCÈS

  • Présentiel : locaux HSF équipés à disposition
  • Nous consulter pour toute question relative à l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap

DÉLAIS D’ACCÈS À NOS FORMATIONS

  • Réponse à vos demandes sous 72h et entrée en formation possible sous 90 jours maximum.

INTERVENANT

  • Formation animée par un consultant et formateur senior juriste.

PROGRAMME

  • Les enjeux fondamentaux du droit
  • Les textes du droit social en Polynésie : sources et fondamentaux

LE CONTRAT DE TRAVAIL

  • L’Embauche – les différents contrat de travail
  • De l’exécution à la suspension du contrat de travail
  • La durée de travail
  • Congés payés et réglementation de la paie
  • Le licenciement/la rupture du contrat de travail hors licenciement

LA RÉSOLUTION DES CONFLITS INDIVIDUELS DE TRAVAIL

  • Les différends individuels du travail
  • Le tribunal du travail
  • Compétence territoriale
  • Procédure devant les juridictions du travail
  • La pratique du contentieux prud’homal

LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL 

  • Préambule : cartographie des différentes IRP
  • L’élection des représentants du personnel
  • Les mandats
  • Le sort des IRP en cas de modification de la situations juridique de l’employeur
  • Le délit d’entrave
  • La protection des IRP
  • Rôle et limites d’attribution des différentes Institutions Représentatives du Personnel