OBJECTIFS
- Consolider ses connaissances du droit du travail
- Sécuriser ses pratiques pour éviter le contentieux prud’homal
- Consolider ses connaissances sur les Instances Représentatives du Personnel
- Cerner le cadre juridique de la représentation du personnel
- Maîtriser les obligations des employeurs en matière de fonctionnement de IRP
D’après le code du travail Polynésien à télécharger gratuitement sur LEXPOL.
PUBLIC VISÉ
- Chefs d’entreprises
- Managers
- Responsables RH
PRÉREQUIS
- Aucun.
MÉTHODES MOBILISÉES
- Une animation interactive et pratique
- Une plateforme numérique offrant de multiples ressources
- Des exercices en sous-groupes pour la mise en pratique
- Des réflexions et des échanges de bonnes pratiques
- Vidéo projection
TARIFS
- Inter entreprise : 68 000 XPF HT par pers, déjeuners incl.
- Intra entreprise : nous consulter
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Des acquis :
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Attestation de fin de formation mentionnant l’atteinte des objectifs de la formation
Mesure de satisfaction des stagiaires
MODALITÉS D’ACCÈS
- Présentiel : locaux HSF équipés à disposition
- Nous consulter pour toute question relative à l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap
DÉLAIS D’ACCÈS À NOS FORMATIONS
- Réponse à vos demandes sous 72h et entrée en formation possible sous 90 jours maximum.
INTERVENANT
-
Formation animée par un consultant et formateur senior juriste.
PROGRAMME
- Les enjeux fondamentaux du droit
- Les textes du droit social en Polynésie : sources et fondamentaux
LE CONTRAT DE TRAVAIL
- L’Embauche – les différents contrat de travail
- De l’exécution à la suspension du contrat de travail
- La durée de travail
- Congés payés et réglementation de la paie
- Le licenciement/la rupture du contrat de travail hors licenciement
LA RÉSOLUTION DES CONFLITS INDIVIDUELS DE TRAVAIL
- Les différends individuels du travail
- Le tribunal du travail
- Compétence territoriale
- Procédure devant les juridictions du travail
- La pratique du contentieux prud’homal
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
- Préambule : cartographie des différentes IRP
- L’élection des représentants du personnel
- Les mandats
- Le sort des IRP en cas de modification de la situations juridique de l’employeur
- Le délit d’entrave
- La protection des IRP
- Rôle et limites d’attribution des différentes Institutions Représentatives du Personnel