OBJECTIFS 

  • Consolider ses connaissances du droit du travail 
  • Sécuriser ses pratiques pour éviter le contentieux prud’homal 
  • Consolider ses connaissances sur les Instances Représentatives du Personnel
  • Cerner le cadre juridique de la représentation du personnel 
  • Maîtriser les obligations des employeurs en matière de fonctionnement des IRP

PREREQUIS 

  • Aucun

A QUI S’ADRESSE LA FORMATION 

  • Chefs d’entreprises
  • Managers
  • Responsables RH 

 

INTERVENANTS 

  • Formation animée par  un consultant et formateur senior juriste

POUR COMPLETER LA FORMATION 

PROGRAMME

Les principes fondamentaux du droit 

Les textes du droit social en Polynésie : sources et fondamentaux

LE CONTRAT DE TRAVAIL

  • L’embauche – les différents contrats de travail 
  • De l’exécution à la suspension du contrat de travail 
  • La durée de travail
  • Congés payés et réglementation de la paie
  • Le licenciement/la rupture du contrat de travail hors licenciement 

LA RÉSOLUTION DES CONFLITS INDIVIDUELS DE TRAVAIL

  • Les différends individuels du travail
  • Le tribunal du travail
  • Compétence territoriale  
  • Procédure devant les juridictions du travail
  • La pratique du contentieux prud’homal

LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

  • Préambule : cartographie des différentes IRP
  • L’élection des Représentants du Personnel 
  • Les mandats 
  • Le sort des IRP en cas de modification de la situation juridique de l’employeur 
  • Le délit d’entrave
  • La protection des IRP
  • Rôle et limites d’attribution des différentes Institutions Représentatives du Personnel 
  • Formation animée par un consultant et formateur senior spécialisé en communication et management
NOUS TROUVER

HSF Espace Formation
BP 380712 TAMANU – PUNAAUIA 98 718
2 espaces de formation :
Centre technique de formation, rue Berniére PIRAE
Centre commercial du Lotus, PUNAAUIA

CONTACTS

Karine VILLA
Gérante, conseillère en formation

Sandy GAULTIER
Administration & Logistique

Hinatea REVEL-GAUDERMEN
Communication & Développement

Werner MAJEWSKI
Formateur Senior, conseiller en formation

Lisa COAKLEY
Formatrice Senior, conseillère en formation

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